Politique de confidentialité

1. Introduction

La société P&F INNOVATIONS, SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 992 639 039, dont le siège social est situé au 2, rue du Général de Gaulle – 63230 Pontgibaud (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Riveralert (ci-après « l'Application »).

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, et la manière dont nous les utilisons et les protégeons.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Numéro de téléphone (pour la double authentification)

2.2 Données de géolocalisation

• Position GPS (uniquement lorsque l'Application est active et avec votre consentement)
• Localisation des cours d'eau favoris

2.3 Données d'utilisation

• Paramètres d'alertes personnalisées
• Historique des consultations de niveaux d'eau
• Carnet de prises (espèce, taille, lieu, conditions, photos)

2.4 Données techniques

• Identifiant unique de l'appareil
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Données de connexion (logs)

2.5 Données de paiement

Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par nos soins. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Apple App Store, Google Play Store).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification et administration de votre espace personnel
• Fourniture des services : affichage des données hydrométriques, envoi d'alertes personnalisées, gestion du carnet de prises
• Sécurité : fonctionnement du bouton SOS, mise en relation avec les utilisateurs à proximité en cas d'urgence
• Amélioration de l'Application : analyse statistique anonymisée pour améliorer nos services
• Communication : envoi d'informations importantes concernant votre compte ou l'Application
• Obligations légales : réponse aux réquisitions judiciaires le cas échéant

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture des services auxquels vous avez souscrit
• Consentement : pour la géolocalisation et l'envoi de notifications push
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Obligation légale : pour répondre à nos obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques : hébergement, authentification, envoi de notifications
• Les autres utilisateurs : uniquement dans le cadre de la fonctionnalité SOS, et seulement votre position géographique approximative
• Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

6. Services tiers

L'Application utilise les services tiers suivants :

• Hub'Eau et Vigicrues : APIs publiques du gouvernement français pour les données hydrométriques
• OpenWeatherMap : pour les données météorologiques
• Supabase : pour l'hébergement des données et l'authentification
• OneSignal : pour l'envoi des notifications push
• RevenueCat : pour la gestion des abonnements

Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données du compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression de votre compte
• Données de géolocalisation : non conservées au-delà de la session d'utilisation, sauf pour les lieux favoris
• Carnet de prises : pendant toute la durée de votre inscription
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
• Logs de connexion : 1 an

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe
• Double authentification par SMS
• Accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Surveillance et journalisation des accès

11. Cookies et technologies similaires

L'Application mobile n'utilise pas de cookies. Toutefois, des identifiants techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement de l'Application et l'analyse anonymisée de son utilisation.

12. Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser l'Application.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via l'Application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :